Opposition de la famille pour exhumation

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    Bonjour,

    Nous avons un administré qui est concessionnaire d’une fosse, ce dernier voudrait construire un caveau, ces parents sont inhumés à l’intérieur.

    Jusqu’ici pas de soucis il suffit d’exhumer pour ensuite ré-inhumer, après travaux;  le problème ‘est que ces frère et soeur s’oppose à cette exhumation. « conflit familial ».

    Ma question est la suivante :

    Doit-il tout de même demander l’autorisation à ses frère et soeur pour exhumer les corps de leurs parents afin de pouvoir construire ce caveau sachant qu’il est concessionnaire de cette sépulture?

    Sinon faut-il les diriger vers le tribunal afin que ce dernier tranche sur ce conflit familial?

    Merci pour votre réponse.

     

     

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mar 13 sept 2016 10:38
    Etatcivilcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Deux types d’autorisation sont nécessaires pour réaliser l’opération que vous décrivez : celle du concessionnaire qui autorise l’ouverture de la sépulture, celle du ou des plus proches parents qui vont autoriser l’exhumation des restes mortels.

    En l’occurrence, sont les plus proches parents tous les enfants du couple décédé. Ils doivent donc tous accepter l’exhumation des défunts. Aujourd’hui, votre interlocuteur ne peut que saisir le juge d’instance de ce conflit familial et ce n’est qu’au vu de son jugement définitif que vous pourrez donner suite à la demande qu’il vous a formulée.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 13 sept 2016 11:54
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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