Ordonnance du 6 juin 2005 – signature électronique

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    bonjour,

    L’arrêté  du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics s’applique-t-il aux marchés soumis à l’ordonnance de 2005 ?

    merci beaucoup pour vos retours.

    G.Morel – Forum WEKA
    lun 12 mai 2014 11:12
    G.Morel
    Marchés publics

    Oui, ce sont des marchés publics également, régis par l’arrêté du 15 juin 2012 sur ce point.

    g.marava – Forum WEKA
    lun 19 mai 2014 11:40
    g.marava
    Marchés publics