Ordre de juridiction litige contrat de travail

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    Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître du litige né de l’exécution d’un contrat de travail d’un agent engagé sous contrat de droit public à durée déterminée ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    C’est l’ordre administratif qui est compétent pour juger un litige relatif à un contrat administratif.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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