Ordre de mission

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    Bonjour,

    Faut-il un ordre de mission pour se rendre sur les lieux de formation?

    Quel valeur légal de l’OM?

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    ven 8 nov 2019 17:48
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Pour répondre  à la première partie de votre question, honnêtement… je n’en sais rien, mais j’aurais tendance à dire non, sauf s’il s’agit d’une formation au tir, nécessitant de transporter une arme avec soi ?

    En ce qui concerne la seconde, l’ordre de mission revêt une certaine valeur juridique dans la mesure où il permet de couvrir du sceau de la « légalité » l’exécution de telle ou telle mission. Mais, cette valeur juridique n’est pas « irréfragable », elle peut donc être battue en brèche par toute preuve qui démontrerait que cet ordre de mission était fictif, concernait en réalité un ordre  « illégal » ou qu’il n’a pas été exécuté conformément à ce qui avait été prévu à l’origine.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 13 nov 2019 0:34
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci kotikk

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 13 nov 2019 16:45
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants