ordre de service dans FCS

[mer 23 oct 2019 17:47 andreani-a]

Bonjour,

L’article 3.8.1 du CCAP FCS stipule: Les ordres de service sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire.
Hypothèse: accord cadre mono attributaire exécuté par l’émission des bons de commande, sans mini ni maxi, à Bordereau des Prix Unitaires

Lors d’une prestation de contrôle et maintenance en cours, une prestation supplémentaire s’avère nécessaire, par exemple le remplacement d’une pièce non prévue au BPU est effectué. Le pouvoir adjudicateur donne son accord pour le remplacement de la pièce après avoir convenu d’un prix par téléphone.

Comment régulariser cet article/prestation non prévus au BPU, mais rentrant dans l’objet du contrat initial?

En vous remerciant
Bien cordialement

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[mar 29 oct 2019 19:39 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Pour une prestation supplémentaire non prévue, un certain formalisme s’impose. Il vous faut conclure un avenant pour intégrer dans le BPU la pièce et le prix convenu avec le titulaire en place.

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