ordre de service et avenant

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché de service, peut-on commander des prestations complémentaires par ordre de service, et conclure par la suite un avenant (alors que ces prestations sont en cours d’exécution, mais avant l’émission de la facture) ?

    Je vous remercie,

    cordialement

    amp13 – Forum WEKA
    mer 30 nov 2016 17:51
    amp13

    La réponse de l'auteur

    Le CCAG FCS prévoit l’utilisation de l’ordre de service pour préciser les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché. Dans le silence du CCAP, l’ordre de service ne semble pas permettre de commander des prestations supplémentaires. Un avenant s’impose.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 30 nov 2016 18:02
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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