Organisation d’un voyage

Mots-clés 

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    La Commune a conclu un marché ayant pour objet l’organisation d’un voyage. Le voyagiste demande à la Commune une somme destinée à valider la commande et une somme avant le départ. Quelle est la nature de ces sommes au regard du droit des marchés publics
    Si le voyagiste venait à être placé en liquidation judiciaire, comment récupérer les sommes déjà versées ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il s’agit d’avances au sens des articles 87 et suivants du CMP.
    Si les conditions de fond sont réunies, la Commune pourrait éventuellement insérer une garantie à première demande dans le marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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