Organisation soirée festive communale

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    Bonsoir,

    La municipalité organise prochainement une soirée festive dans la salle des fêtes de la commune. Il s’agit d’une soirée dansante avec DJ. De l’alcool sera en vente (bière) et le nombre de participants sera limité. Les horaires seront de 20:00 à 03:00

    Toutefois, hormis l’arrêté municipal sur le débit de boissons temporaire, y a t-il d’autres arrêtés municipaux à rédiger ou n’est-ce pas obligatoire ? (heure tardive, organisation de la festivité…).

    Je vous remercie

    Bonne soirée

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 29 jan 2018 20:23
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    A priori, il n’y a ps d’obligation particulière concernant l’organisation d’une fête, tout dépend de la façon dont les choses se font. Si la mairie souhaite dédié spécifiquement un parking aux invités ou limiter le stationnement gênant aux alentours de la fête elle doit prendre un arrêté indiquant les endroits de stationnement autorisé ce soir-là. Si elle souhaite détourner la circulation ou limiter la vitesse aux abords de la fête, elle doit également le prévoir. (ex. http://www.mairie-bielle.fr/arrete-circulation-pendant-les-fetes-de-bielle/ ou http://www.fremainville.fr/137-les-arretes.htm : un des arrêtés figurants dans cette liste concerne les restrictions de circulation adoptées à l’occasion de la fête communale).

    Concernant le bruit (base de compétence du maire : article L2212-2, 2°) et 3°) du Code général des collectivités territoriales. Niveau sonore maximal : 105 dB (A) cf. décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 applicable aux salles des fêtes), elle peut prévoir dans son arrêté une dérogation aux règles fixées dans le règlement sanitaire départemental ou dans l’arrêté municipal normalement applicable en matière de nuisances sonores.

    Par ailleurs les préfectures suggèrent de prévoir l’interdiction des contenants en verre sur la voie publique et la définition d’un périmètre où la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique (parkings et proches alentours de la fête).

    Voilà Michael, j’espère que ces deux, trois informations vous aiderons,

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 29 jan 2018 21:17
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour Kotikk,

    Merci beaucoup, cela m’aidera.

    Bonne journée

    michael.dolet – Forum WEKA
    sam 3 fév 2018 9:19
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants