Organiser les modalités d’exercice d’un temps partiel

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    Comment pouvons-nous organiser les modalités d’exercice du temps partiel ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’organisation générale du service à temps partiel.
    Elle peut exclure certaines modalités d’exercice du temps partiel (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et peut imposer une répartition du temps de travail sur toute la semaine et interdire le cumul sur des journées entières. (D. 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Ordonnance no 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (article 9) pour les agents non titulaires)

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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