oubli papillon PV

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    Bonjour à tous,

    Voilà mon problème, hier j’ai oublié d’apposer un papillon vert sur le pare-brise du véhicule après avoir dresser un procès verbal pour stationnement irrégulier, est-que c’est grave ?

    merci d’avance et bonne fin de journée.

    L.

    Laetitia.L – Forum WEKA
    jeu 28 nov 2013 14:43
    Laetitia.L

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Laetitia,

    Non, non, rassurez-vous… ça n’est pas grave, l’oubli de la fiche d’information ne pose aucun problème car, comme son nom l’indique elle est purement informative et elle ne constitue pas un «élément» de l’avis de contravention que le titulaire de la carte grise recevra ultérieurement, quoiqu’il en soit.

    Ces papillons peuvent facilement être déplacés d’une voiture à un autre, s’envoler avec le vent ou être délavés par la pluie, « votre » contrevenant ne sera donc certainement pas le premier à recevoir une contravention sans en avoir été averti au préalable.

    Cordialement,

    E.T.

    Eric.T – Forum WEKA
    lun 9 déc 2013 15:32
    Eric.T

    Auteur Weka

    Chef de police municipal

    Eric.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale au quotidien

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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