Outrage

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    Bonjour,

     

    Est ce que l’on peut relever un outrage suite à des insultes sur notre PM via les réseaux sociaux?

     

    Merci d’avance

    PMGRTZ – Forum WEKA
    lun 26 nov 2018 13:19
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    Des propos injurieux tenus envers les forces de police sur les réseaux sociaux ont déjà donné lieu à des condamnations, par le tribunal correctionnel de Brest, par exemple, en 2010 et, plus récemment, par le tribunal correctionnel de Metz le 25 juin 2015 (même si le prévenu a finalement été relaxé en appel pour les propos qu’il avait tenus sur Facebook). Toutefois pour que l’outrage soit constitué il faut que les propos aient eu un « caractère non-public » (pas très heureuse comme expression, non ?). C’est la raison pour laquelle le jugement du tribunal correctionnel de Metz a été infirmé en appel : le compte Facebook de l’intéressé étant public, son comportement ne pouvait être qualifié d’outrage.

    Si votre service ou certains de ses membres a/ont été insulté(s) sur les réseaux sociaux, juridiquement il ne s’agit donc pas d’un « outrage », mais plutôt d’injures « publiques » (article 33 loi du 29 juillet 1881 : délit, 12 000 € d’amendes) ou « non publiques » (article R. 625-8-1 du Code pénal : contravention 5ème classe : 1500 € d’amende). Vous disposez de trois mois pour porter plainte ou faire une citation directe devant le tribunal « à compter de la date de la première publication des propos incriminés » (sauf propos sexistes, racistes, homophobes ou se rapportant au handicap : 1 an).

    Les injures sont « Publiques » si le ou les commentaires ont été postés sur un site, un forum, un réseau « ouvert au public » ou, si vous préférez, dont la consultation n’est pas limitée à des abonnés ou un cercle restreint de personnes. À partir de combien d’ « abonnés » ou de « followers » un compte n’est plus considéré par la justice comme « d’accès restreint », là honnêtement – mystère et boule de gomme ? – mais, en un mot, pour que les injures soient « publiques », les propos incriminés doivent avoir été « accessibles à tous » . En effet, sur les réseaux sociaux l’élément essentiel pour définir le caractère « public » ou « non public » des propos est le verrouillage choisi par le détenteur du compte : Si les propos sont diffusés sur un compte « accessible à tous », l’injure est une injure publique.

    Les injures sont « non publiques » si les réseaux ou les forums sur lesquels elles ont été postées disposent des caractéristiques inverses.

    Pour rappel, la définition juridique de l’injure (qu’elle soit publique ou non-publique) correspond à « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait », en outre la contravention d’injure non-publique semble exclusivement cibler les propos à caractère ethnique, raciste, sexiste, homophobe, visant un handicap ou l’appartenance à une nation précise (cf. texte de l’article R. 625-8-1 du Code pénal).

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 26 nov 2018 19:23
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Donc dans notre cas c’est un groupe d’environ 1800 adhérents dans un groupe privé au nom de la ville.

    Si j’ai bien compris, c’est donc une injure non publique (car groupe privé) et il s’agit dune amende de 5ème classe. Sommes nous compétents pour la relevé?

    PMGRTZ – Forum WEKA
    mer 28 nov 2018 15:20
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir PMGRTZ,

    A priori non, vous devez soit porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, soit écrire au procureur rattaché au tribunal de grande instance du « lieu de l’infraction » (mais lequel ?) ou du domicile de l’auteur de l’infraction (si vous le connaissez ?),

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 28 nov 2018 19:11
    kotikk

    Auteur Weka

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    Est ce que nous pouvons établir un rapport destiné au Procureur avec les preuves en pièces-jointes?

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 29 nov 2018 11:04
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    Je ne vois pas bien au nom de quoi on pourrait s’opposer à cette démarche, donc la réponse à votre question est « oui ».

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 29 nov 2018 15:18
    kotikk

    Auteur Weka

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    Merci kotikk, est ce que ça sera suivi comme une plainte ?

    PMGRTZ – Forum WEKA
    jeu 29 nov 2018 17:22
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour PMGRTZ,

    Non puisqu’il s’agit d’une simple « information » transmise au parquet, une sorte de « signalement » si vous préférez,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 30 nov 2018 11:26
    kotikk

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    PMGRTZ – Forum WEKA
    lun 3 déc 2018 12:44
    PMGRTZ
    Mairie : 7000 – 10000 habitants