ouverture de concession

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    Bonjour,

    Lors de l’exhumation d’une personne, l’autorisation de tous les ayants droit à la concession est-elle nécessaire  pour l’ouverture de la concession dont le titulaire est décédé ? ou bien l’autorisation d’un seul des ayants  droits est-elle suffisante ? En vous remerciant

    philippe.t – Forum WEKA
    mer 18 déc 2013 16:20
    philippe.t

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Il y a deux opérations distinctes dans la question que vous posez :

    - l’ouverture de la concession : autorisée par le fondateur ou les ayants-droit de la concession (l’accord de tous est requis – vous pouvez demander à l’un d’entre eux le cas échéant une attestation sur l’honneur indiquant que tout le monde est d’accord sur l’ouverture de ladite concession, ce qui dégage la responsabilité de la commune en cas de litige ultérieur).

    - l’exhumation : qui doit être autorisée par le plus proche parent du défunt ou ceux du même rang dans la famille.

    Vigilance, car ce ne sont pas forcément les mêmes personnes qui rentreront en jeu suivant la nature de l’opération. Exemple : la compagne non mariée inhumée avec monsieur fondateur déja marié précédemment et ayant fondé une famille : l’ouverture de la concession sera autorisée par les descendants du monsieur, par contre, l’exhumation de la compagne ne pourra être réalisée qu’avec l’autorisation d’un membre de sa famille en propre.

    Bonne journée !

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    jeu 19 déc 2013 10:42
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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