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Bonjour,
Dans le cas d’un MAPA inférieur à 25 000, une négociation avait été prévue. Réception des plis par voie physique et électronique. Quelles sont les formalités pour l’ouverture des plis des offres négociées ? Faut-il prévoir un PV d’ouverture des plis ? Une seule personne peut-elle être chargée de l’ouverture des plis ?
Merci
La réponse de l'auteur
Il n’y a aucune obligation fixée par la réglementation. Vous pouvez ouvrir seul les plis ou l’opérer à plusieurs. Au nom de la transparence, vous pouvez également établir un petit PV d’ouverture, même si rien ne l’impose.
monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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