Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché

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    Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent l’objet d’avenants préalables. Seulement si nous la réception de l’ouvrage est déjà actée et qu’au moment du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés pour être réguliers, sachant que les avenants de régularisation sont en principe interdits ?

    Sdsmarches – Forum WEKA
    mar 3 juin 2014 9:50
    Sdsmarches
    Responsable du service marchés publics
    Communauté de commune : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    La meilleure solution est de passer un marché négocié complémentaire sans mise en concurrence au titre de l’article 32-II-5 du CMP : travaux complémentaires devenus nécessaires parce qu’ils ne peuvent pas être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ou parce que ces travaux sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

    Cordialement

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 10 juin 2014 10:11
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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