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Pouvons nous payer directement au titulaire les sommes dues à un sous traitant dont les prestations dépassent 600 € et dont les conditions de paiement on été agréées ?
La réponse de l'auteur
Non, dans ce cas, le sous-traitant est payé directement (Art 115 CMP).
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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