Paiement direct sous traitant

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    Bonjour,

    Sous traitant déclaré pour des etudes d’exécution du lot Gros Oeuvre, j’ai effectué une délégation de paiement, validée par le MO afin d’être payé directement par ce dernier.

    Les premiers paiement n’ont posés aucun soucis, or depuis février, à la suite d’une situation de l’entrepreneur refusée par la MO, mon dernier paiement lié à cette situation n’est toujours pas réglé. La MO m’a indiqué que la situation a été refusé suite à une visite de chantier, donc problèmes inhérents a l’entreprise et non à mes études.

    Quels sont mes droits en cas de situation refusée alors que mon travail est déjà terminé et validé par le maître d’oeuvre? Malgré une délégation de paiement nous sommes quand même tributaire des malfaçons de l’entreprise…

    Je vous remercie pas avance.

    Benjamin

    wk_ben.faramond@gmail.com – Forum WEKA
    jeu 15 juin 2017 12:01
    Ben81

    La réponse de l'auteur

    Compte tenu de la complexité de la situation, pour un problème de paiement, et pour éviter un contentieux long, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en charge de résoudre à l’amiable ce type de difficultés :

    https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

     

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 26 juin 2017 17:13
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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