Paiement ISS

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    Peut on payer l’ISS à un taux inférieur à 1 ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, le D 2003-799 du 25/08/2003 permet un paiement sur la base d’un coefficient de 1 à 6.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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