paiement unique marché en cotraitance

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    bonjour,

    Dans le cadre d’un marché d’entretien et de contrôle technique de véhicules, attribué en co-traitance, peut on procéder à un paiement unique ? merci par avance.

    Arnaud.T – Forum WEKA
    ven 15 nov 2013 11:27
    Arnaud.T

    Bonjour,

    Si j’ai bien compris, il s’agit de savoir si l’on peut payer uniquement le mandataire du groupement.

    C’est possible mais l’acte d’engagement doit avoir indiqué cette option. A mon sens, l’acte d’engagement doit préciser le numéro du compte sur lesquels les paiements se feront ou le numéro du compte unique ouvert au nom du mandataire.

    nd_mp – Forum WEKA
    lun 18 nov 2013 16:19
    nd_mp

    Pour exemple : l’article 12 du CCAG PI :

    « Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

    12. 1. Dispositions relatives à la cotraitance :

    12. 1. 1. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations.

    12. 1. 2. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectue sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sauf si le marche prévoit une répartition des paiements entre les membres du groupement et indique les modalités de cette répartition. »

    nd_mp – Forum WEKA
    lun 18 nov 2013 17:47
    nd_mp

    Merci beaucoup pour tes réponses !

    Arnaud.T – Forum WEKA
    lun 18 nov 2013 18:07
    Arnaud.T

    Je t’en prie.

    nd_mp – Forum WEKA
    mar 19 nov 2013 14:29
    nd_mp