panneau signalisation d'interdiction de stationner au niveau d'un chantier

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    Bonjour,

    J’aimerais savoir quelle est la taille réglementaire de panneau d’interdiction de stationner au niveau d’une emprise liée à un chantier. Est ce fixé par une circulaire.

    Lors qu’une entreprise entrevoit une réserve de stationnement, un arrêté municipal impose la mise en place de panneau avec des affiches de l’arrêtés apposes sur le panneau. certaines entreprises installent des panneaux de différentes hauteurs. Dans la mesure ou on est amené à verbalisé ces infractions et à procéder à des enlèvements de véhicules, je souahiterais avoir cette info

     

    fripouilles – Forum WEKA
    mar 15 mar 2016 20:53
    fripouilles

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Fripouilles,

    Selon l’arrêté interministériel du 7 juin 1977  la taille « normale » des panneaux d’interdiction (type B) est de 70 /70 cm si le panneau est carré et de 85 cm de diamètre s’il est rond (ce qui semble plus logique pour une interdiction de stationner).

    En ce qui concerne les « panneaux de signalisation temporaire » (type AK, K, KC et KD) aucune indication de taille n’est donnée sauf pour les panneaux de type KD dont la dimension « normale » est d’1m60 sur 50 cm dans leur forme rectangulaire (mais cela ne semble pas avoir beaucoup de sens dans votre cas).

    La hauteur d’implantation des panneaux  (calculée à partir du bord le plus bas du panneau) varie de 1 mètre au-dessus du trottoir ou du sol (en rase campagne) jusqu’à 2m30 au plus, en ville, en fonction de la configuration des lieux.

    J’espère que ces quelques précisions répondront à votre question,

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    mer 16 mar 2016 0:12
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    Ma problématique se pose concernant un chantier se déroulant en ville. dans la mesure ou une restriction de stationner se pose, l’entreprise installe des panneaux d’interdiction de stationner pour avertir les usagers automobiles. Ces panneaux doivent ils répondent à certains critères pour qu’ils soient réglementaires en fonction des textes, si oui esst il possible de me le préciser. On a une foison de panneau de toute taille, avec des diamètres différents qui laisse présager d’éventuels contestations

    fripouilles – Forum WEKA
    mer 16 mar 2016 20:06
    fripouilles

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Fripouilles,

    Je ne crois pas qu’il existe de dispositions particulières concernant la signalisation sur un chantier (cinon celles applicables aux « signalisations temporaires »), le plus simple et surtout le plus sur, à mon sens, c’est de demander à cette entreprise de respecter la taille « normale » des panneaux ainsi qu’une hauteur d’implantation « habituelle ».

    Cela réduira les risques de contestation car à  partir du moment où l’interdiction est clairement signalée par les panneaux habituels qui pourrait trouver quoi que ce soit à redire ?

     

    cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 17 mar 2016 12:18
    kotikk

    Auteur Weka

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    En savoir plus

    merci beaucoup kottik de la réponse apportée

    fripouilles – Forum WEKA
    dim 20 mar 2016 14:56
    fripouilles

    Bonjour,

    Il n’y a eu aucun changement depuis des années: les dimensions sont prévues dans la partie 1 et la pose de la signalisation temporaire dans la partie 8 de l’IISR.

    Lorsqu’une interdiction de stationnement  est décidée par AM, la mise en place de la signalisation routière ne peut avoir lieu que par les services de l’autorité chargée de la voirie afin de garantir la bonne cohérence. Par ailleurs, les services municipaux (techniques/voirie et PM) connaissent fort bien la réglementation en la matière ce qui n’est pas le cas des responsables de chantiers etc.

    Les arrêtés n’ont pas à être affichés sur place. Ils font déjà l’objet de l’affichage règlementaire en mairie et sur place, la signalisation informe les usagés.

    Notez également que la signalisation doit permettre d’informer les conducteurs avant « l’infraction », la signalisation doit donc être mise en place avant la délai maximal de stationnement:  7 jours avant lorsqu’aucun AM n’a rabaissé le délai maximal du stationnement, le temps maxi autorisé en zone bleu…

     

    Cordialement,

    cmsvm – Forum WEKA
    dim 3 avr 2016 1:31
    cmsvm

    NB: bien faire la différence entre le stationnement interdit et le stationnement déclaré gênant.

    cmsvm – Forum WEKA
    dim 3 avr 2016 1:41
    cmsvm