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Pouvons-nous interdire l’implantation de panneaux publicitaires sur des terrains privés?
La réponse de l'auteur
Oui dans la mesure où ces implantations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des mairies, et dans le respect des règles fixées dans le règlement communal de publicité.
P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie
Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.
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Administration & gestion locales - Réponses
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