Panneaux publicitaires sur terrains privés

Mots-clés 

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    Pouvons-nous interdire l’implantation de panneaux publicitaires sur des terrains privés?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    Oui dans la mesure où ces implantations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès des mairies, et dans le respect des règles fixées dans le règlement communal de publicité.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus