Par qui remplacer un conseiller municipal démissionnaire ?

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    Bonjour,

    Lorsqu’un conseiller municipal d’une liste démissionne, doit-on le remplacer par le suivant sur la liste ou bien par le suivant du même sexe ?

    Tout ce que j’ai pu trouver sur ce thème concerne les conseillers communautaires alors que am question concerne SEULEMENT un conseiller municipal.

    Merci pour votre aide.

    Louis Picabel

    picabel – Forum WEKA
    sam 12 sept 2015 11:27
    picabel

    Remplacement des conseillers municipaux
    Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le conseiller municipal démissionnaire n’est pas remplacé : son siège reste vacant jusqu’à la fin du mandat. (cf  l’article L. 258 du Code électoral)

    Dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l’article L. 270 du Code électoral, il convient d’appeler au conseil municipal un nouveau conseiller municipal c’est-à-dire par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l’élu démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil municipal.
    Bien cordialement
    La Rédaction Weka

    sandra.c – Forum WEKA
    mar 6 oct 2015 11:08
    sandra.c