Participation de l'employeur à la protection sociale

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    Bonjour,

    Le décret sur la participation précise que la participation de l’employeur à une complémentaire santé et/ou à une prévoyance peut être versée à l’agent ou à l’organisme d’assurance.

    Si elle est versée à l’agent, elle est précisée sur le bulletin de salaire et soumise aux cotisations et CSG/CRDS (sans abattement), et intégrée dans le net imposable.

    Si elle est versée à l’organisme, celui-ci doit réduire d’autant la cotisation de l’agent et faire apparaître sur son appel à cotisation, le montant de la cotisation agent, le montant de la participation, etc… Par contre je ne vois rien sur une éventuelle réintégration sur bulletin de salaire ? Doit-on la faire apparaître ? Cette participation doit elle également être intégrée dans les bases de cotisations ? Est-elle également à intégrer dans le net imposable ?

    Johanne.D – Forum WEKA
    mer 30 mar 2016 12:05
    Johanne.D
    Responsable paie
    Mairie : 7000 – 10000 habitants