Pas de justification des habilitations

Mots-clés 

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    Que faire si un groupement d’entreprise adresse une candidature revêtue seulement de la signature du mandataire, sans justification des habilitations ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut faire application de l’article 52 du code des marchés publics et demander que le dossier de candidature soit complété.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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