Pas de poste vacant pour agent en fin de disponibilité pour convenance personnelle

  •  

    Que se passe t-il si un agent dont la disponibilité pour convenance personnelle ne peut être renouvellée et s’il n’y a pas de poste pour le réintégrer ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La disponibilité est règlementée par la loi 86-33 et le décret 88-976. L’agent restera en disponibilité jusqu’à ce que trois postes lui soient proposés. Après 3 refus successifs, s’il ne peut être mis à la retraite, il est licencié.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus