Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

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    Bonjour,

    Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle ( ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché )

    Est ce possible de modifier notre contrat de maitrise d’ oeuvre par le biais d’avenant ?

    merci d’avance

    celine.rocher – Forum WEKA
    jeu 30 oct 2014 12:41
    celine.rocher

    La réponse de l'auteur

    La logique du marché à tranches n’est pas respectée : il s’agit d’abord de faire réaliser l’engagement ferme avant de faire exécuter la tranche conditionnelle. Cependant, il semble possible d’inverser par avenant l’ordre de réalisation des tranches à condtion que les autres clauses du contrat ne s’en trouvent pas modifier.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 31 oct 2014 11:48
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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