passagers d'un véhicule

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    Bonjour, qui peut me dire quel texte permet de verbaliser les conducteurs ou passagers qui ont un enfant dans les bras, celui sur le surnombre de passagers?

    merci beaucoup.

    Sandrine.M – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 17:07
    Sandrine.M

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Sandrine,

    La réponse à votre question est très simple. En ce qui concerne les enfants non attachés, il faut viser l’article R. 412-2 du Code de la route (amende de 4ème classe), en ce qui concerne le transport en surnombre, il faudra viser l’article R. 412-6 du même code (amende de 2ème classe et immobilisation possible du véhicule au cas où le champ de vision du conducteur serait réduit par la présence de passagers en trop grand nombre).

    Bon courage et bonne journée,

    Cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    ven 1 mar 2013 8:32
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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