Passation d’un marché à bons de commande

Mots-clés 

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    Quelle procédure organiser pour la passation d’un marché à bons de commande d’un an inférieur à 15.000 € ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut organiser une mise en concurrence et fixer un montant maximum dans l’avis de publicité, sous peine de devoir appliquer une procédure formalisée (Art 27-VI CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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