Pénalités de retard

Mots-clés 

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    Lorsque le CCAP du marché ne prévoit pas de pénalités de retard, doit-on se référer au CCAG ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. Lorsque le CCAP est muet, il convient alors de revenir au texte général que constitue le CCAG.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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