Pénalités de retard

Mots-clés 

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    Comment s’appliquent les pénalités de retard ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Les pénalités de retard s’appliquent, en marché de travaux, dans les conditions prévues par l’article 20 du CCAG travaux, et sans mise en demeure préalable, sur proposition du maître d’œuvre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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