Pénalités de retard

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    Bonjour,

    je suis perplexe quant à l’application des pénalités de retard. Sur la fiche de la DAJ datant de 2015 relative aux pénalités de retard, il est mentionné que :

    « Lorsque le principe des pénalités est prévu au marché, les pénalités peuvent être précomptées sur les acomptes versés au titulaire tout au long du marché, lors de l’établissement des états d’acompte. Dans le cadre d’un marché de travaux ne dérogeant pas à l’article 13.2 du CCAG « Travaux », les pénalités de retard sont incluses dans l’état d’acompte mensuel. Pour les autres marchés publics, les stipulations contractuelles doivent prévoir la possibilité de précompter et la périodicité des états d’acompte.

    Lorsque le marché ne prévoit pas que les pénalités peuvent être précomptées sur les acomptes, les pénalités constituent un élément du décompte général du marché, qui ne peut pas être isolé du solde. »

    Néanmoins, cela me semble contradictoire! D’abord elle précise que dès lors que des pénalités sont prévues par le marché (CCAP), elles seront précomptées sur les acomptes versées au titulaire.

    Elle rajoute ensuite (et c’est là que je ne comprends pas) que ce n’est qu’à la condition que le marché le prévoit que les pénalités pourront être précomptées sur les acomptes.

    Du coup, pour que les pénalités soient précomptées sur les acomptes, il suffit que le marché prévoit l’application de pénalités ou qu’il affirme, explicitement, qu’elles puissent être précomptées sur les avances?

    Bien cordialement,

    AO

    Aotearoa – Forum WEKA
    mer 16 mai 2018 13:06
    Aotearoa

    La réponse de l'auteur

    Les pénalités de retard s’appliquent au cas où le les délais d’exécution ne sont pas respectées. Pour pouvoir pré-compter les pénalités sur les acomptes, il faut que le marché est prévu différentes phases d’exécution et un non respect de celles-ci par le titulaire du marché.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 31 mai 2018 17:57
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    monsieur-niay-do a écrit :

    “Les pénalités de retard s’appliquent au cas où le les délais d’exécution ne sont pas respectées. Pour pouvoir pré-compter les pénalités sur les acomptes, il faut que le marché est prévu différentes phases d’exécution et un non respect de celles-ci par le titulaire du marché.”

    Merci de ta réponse ! Du coup si j’ai bien compris, les pénalités pourront être précomptées sur les acomptes dès lors que le marché prévoit plusieurs phases d’exécution et que les délais de celles-ci n’ont pas été respectées par le titulaire?

    Mais que se passe-t-il si les acomptes ne permettent pas que les pénalités soient précomptées (montant insuffisant de l’acompte par rapport aux pénalités)? Quand les pénalités seront-elles dues dans le cadre du décompte général définitif et quand seront-elles précomptées sur les acomptes?

    Bien cordialement,

    AO

    Aotearoa – Forum WEKA
    mar 5 juin 2018 15:16
    Aotearoa