Penalites de retard

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché public le retard du delai global des travaux a été constaté.

    Le titulaire indique que le retard est du au retard de son sous-traitant : dans ce cas de figure comment traiter les pénalités de retard dans le cadre du DGD sachant que le MOA ne peur pas pénaliser le sous-traitant ?

    Cordialement,

     

    farahParis – Forum WEKA
    mer 20 mar 2019 10:54
    farahParis

    La réponse de l'auteur

    Le titulaire du marché est seul responsable de l’exécution contractuelle du marché. L’acheteur ne connait pas des manquements contractuels du sous-traitant. Les pénalités de retard s’appliquent sur les sommes dues par le titulaire. A lui de se retourner, dans le cadre de la relation de droit privé qu »il a avec lui, contre son sous-traitant.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 26 mar 2019 16:59
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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