PENALITES

[jeu 18 août 2016 15:49 marandet.f]

Bonjour,

Dans le cadre d’un dialogue compétitif, les pénalités applicables sont renvoyées à l’article 14.1 du CCAG-FCS. Le délai d’exécution court toujours mais le prestataire a pris 1 mois de retard pour la livraison et la MOM du coup la VA et VSR seront reportées. Si malgré tout, ces validations sont réalisées pendant la durée d’exécution prévisionnelle, même si le planning a été modifié en conséquence, qu’en est il de l’application des pénalités ???

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[sam 20 août 2016 17:48 monsieur-niay-do Auteur Weka]

Les opérations de vérifications qualitatives que vous avez introduites dans votre marché sont celles spécifiques aux marchés TIC et non  celles prévues par le CCAG FCS qui ne prévoie pas une VA et une VSR avant l’admission des prestations. Vous avez donc déroger aux CCAG FCS. En FCS, le délai d’exécution est considéré comme dépassé à la date de constatation du service fait, avant l’engagement des opérations de vérifications qualitatives.  En l’absence de stipulations contractuelles contraires, il faut considérer que le délai d’exécution doit être considéré comme respecté ou non avant l’engagement des opérations de vérification. Le délai n’englobe pas le délai de VA et VSR.

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[mar 23 août 2016 12:20 marandet.f]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. je vous renvoie un extrait du CCAP. Je suis inquiète car nous n’avons pas précisé qu’il y avait dérogation au CCAG et la durée du marché a été fixée à 60 mois maintenance confondue, mais je ne retrouve pas de précisions quant à la durée d’exécution concernant la partie matériel (automate et logiciel).

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