Pension de reversion apès décès d’un agent en service

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    Qu’advient-il de la pension de réversion d’un agent décédé en service ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La pension de réversion est versée sans condition d’age de l’agent décédé (Art L39 à L 50 du Code des Pensions Civiles et Militaires et D 2003-1306 du 26/12/2003).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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