Péril imminent

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    Bonjour,

    Une cheminée qui est fixée à cheval sur deux maisons et risque de tomber sur la voie publique. Les deux propriétaires disent qu’ils n’ont pas de conduit dans leur maison.

    Comment puis je identifier ce propriétaire pour lancer la procédure de péril sachant que je me suis rapproché des services de publicités foncières des impôts identification possible?

    Merci pour votre éclairage.

    R. PAUL

    lupo58 – Forum WEKA
    mar 20 juin 2017 15:51
    lupo58

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Paul,

     

    A défaut de trouver le propriétaire unique de la cheminée, pourquoi ne pas choisir l’autre possibilité c’est à dire celle d’informer les deux propriétaires par lettre du péril imminent qu’il font courir, exactement comme si deux bâtiments (mitoyens ou non) menaçaient ruine et que les notifications prévues dans le cadre de l’article L. 511-2 du code de la construction et de l’habitation étaient envoyées à leurs propriétaires respectifs.

     

    cordialement

    kotikk – Forum WEKA
    mar 20 juin 2017 20:17
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour et merci pour votre promptitude,

    J’y avais pensé mais je trouve délicat de mettre en cause une personne sans être certain qu’il soit propriétaire.

    Cordialement.

    R. PAUL

    lupo58 – Forum WEKA
    mer 21 juin 2017 9:36
    lupo58

    La réponse de l'auteur

    Mais si  cette cheminée fait à la fois partie des deux bâtiments pourquoi tant de prudence Paul ?

    kotikk – Forum WEKA
    mer 21 juin 2017 12:36
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Oui en effet, j’écris aux deux propriétaires pour faire les travaux de sécurisation.

    Cordialement.

    R. PAUL

    lupo58 – Forum WEKA
    mer 21 juin 2017 14:52
    lupo58