Petit lot

Mots-clés 

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    Lors de la passation d’un marché de services ayant pour objet l’assurance d’un musée, la personne publique a omis le lot concernant l’assurance des œuvres d’art.
    Peut-elle, pour ce besoin, le passer « en petit lot » ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, car cela supposerait qu’il n’ait, par exemple, pas reçu de réponse. Or, en l’espèce, ce lot a purement et simplement été oublié, les besoins ayant été mal été définis en amont.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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