Peut-on ajouter des aspects financiers non prévus lors du lancement de consultation ?

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

Dans le cadre d’un MAPA de travaux, nous avons choisi le titulaire en CAO et informé les entreprises non retenues du choix de la CAO.
Par la suite, à l’issue de la commission de sécurité pour la délivrance du permis de construire, le coordonnateur SSI a demandé l’ajout d’équipements SSI Incendie non prévus au cahier des charges.
Je voulais savoir si l’on peut, en invoquant l’article 35 CMP, ajouter des aspects financiers non prévus lors du lancement de consultation ?

Signaler un abus

[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Si les besoins nouveaux résultent d’une norme, et non d’un événement imprévisible, le recours à l’article 35 CMP n’est pas possible.

Signaler un abus