Peut-on ajouter des aspects financiers non prévus lors du lancement de consultation ?

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre d’un MAPA de travaux, nous avons choisi le titulaire en CAO et informé les entreprises non retenues du choix de la CAO.
    Par la suite, à l’issue de la commission de sécurité pour la délivrance du permis de construire, le coordonnateur SSI a demandé l’ajout d’équipements SSI Incendie non prévus au cahier des charges.
    Je voulais savoir si l’on peut, en invoquant l’article 35 CMP, ajouter des aspects financiers non prévus lors du lancement de consultation ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Si les besoins nouveaux résultent d’une norme, et non d’un événement imprévisible, le recours à l’article 35 CMP n’est pas possible.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus