Phasage d'un marché de maitrise d'oeuvre

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    Est ce possible de découper en phases un marché de maitrise d’oeuvre relatif à une opération d’infrastructure par tranche de travaux, sachant que pour chaque phase le maitre d’oeuvre devra assumer les missions classiques définies par la loi MOP (Etudes préliminaires, AVP, PRO …). En d’autres termes, est il envisageable de disposer de plusieurs AVP, PRO, ACT… pour un seul programme ?

    staubin – Forum WEKA
    mer 4 fév 2015 15:44
    staubin

    Selon moi, cela ne pose pas de problème particulier : en Infrastructure, il n’est pas obligatoire de confier au maître d’œuvre une mission complète et elle peut donc être découpée en tranche librement.

    La loi MOP le permet donc . Il convient simplement de s’assurer de la cohérence d’ensemble des missions (contenu, délais, etc).

    agglo-montargois – Forum WEKA
    jeu 5 fév 2015 18:14
    agglo-montargois