Photographie concession

  •  

    Question de Mme Jolif :

    Un historien amateur demande l’autorisation de réaliser la photo d’une concession particulière familiale où a été inhumé un soldat « mort pour la France », pour une diffusion dans son futur livre concernant un épisode de la seconde guerre mondiale.

    Dans cette sépulture, ont été également inhumés le titulaire, son épouse, et sa mère.

    Cette concession a été acquise en 1942, et arrivera à échéance en 2026.

    La commune ne dispose pas d’éléments concernant les ayants droit.

    Ainsi, la commune est dans l’impossibilité de contacter les ayants droit afin de leur permettre d’autoriser ou de s’opposer à l’utilisation de l’image de la sépulture, (au nom du respect de la vie privée).

    Vu que la commune concédante doit assurer une paisible jouissance aux concessionnaires, peut-on autoriser la prise de photographies ?

    equipe-weka – Forum WEKA
    jeu 30 jan 2014 17:32
    L'équipe Weka

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Effectivement, il est impératif d’obtenir l’autorisation de la famille (voire le cas échéant celle de l’architecte ou du marbrier dans le cas d’une sépulture relevant de la propriété intellectuelle de part sa facture).

    Même si aucun héritier connu ne peut être aujourd’hui contacté, la commune en autorisant la prise de photographies court le risque que des membres éloignés de la famille des défunts ou du marbrier  ne se manifestent après avoir découvert le cliché dans l’ouvrage diffusé.

    Personnellement, je ne l’autoriserai pas …

    Bien cordialement,

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 31 jan 2014 14:56
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Service à la population

    100 % de vos problématiques de service à la population réunies en 1 seul outil

    En savoir plus