photos autorisees pour campagne électorale

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    Bonjour à tous,

    Je voulais savoir si on avait le droit d’utiliser des photos de la photothèque municipale pour une campagne électorale ??

    Merci !! :-)

    M.bizot57 – Forum WEKA
    mer 13 fév 2013 14:55
    M.bizot57
    Administration

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Non. Constitue une aide prohibée l’utilisation à titre gratuit de clichés photographiques du candidat appartenant à la commune (CE, 29 janvier 1997, élection municipale de Caluire-et-Cuire, req. n°176796). En revanche, les photos peuvent être cédées via une délibération accessible à tous les candidats et déterminant un tarif d’acquisition.

    Bien à vous,

    Agnès Duprès

    Agnes.D – Forum WEKA
    mar 19 fév 2013 14:23
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

    En savoir plus

    Merci pour votre réponse

    du coup j’imagine que les clichés ne peuvent pas non plus etre utilisés pour le bulletin municipal pendant la période préélectorale ?

    M.bizot57 – Forum WEKA
    mar 19 fév 2013 14:29
    M.bizot57
    Administration

    La réponse de l'auteur

    Cette fois-ci si ! En fait, c’est autorisé dès lors que les élus présents sur les photos sont montrés dans l’exercice de leurs fonctions et que le reste de l’article ne confère pas un caractère électoral au bulletin municipal.

    À ce titre, aucune référence à l’élection, à la candidature de l’élu, à son programme ou à une polémique en cours dans le cadre de la campagne électorale ne doit accompagner la publication de la photographie dans le bulletin.

    Comme l’indique le CE, la circonstance que les éditoriaux et plusieurs autres passages du BM soient accompagnés de photographies du maire ne suffit pas par elle-même à conférer à ces extraits un caractère de propagande électorale (CE, 20 mai 2005, req. n° 274400 , Élection cantonale de Dijon‑5).

    J’espère que c’est plus clair maintenant !

    Agnès Duprès

    Agnes.D – Forum WEKA
    mar 19 fév 2013 14:33
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

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