Place de stationnement pour personnel école

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    Bonjour,

    est-il possible de créer des places de stationnement spécifiques aux personnels d’une école communale, par le biais d’un arrêté municipal et un affichage adéquat bien entendu, type panneau pour indiquer que le stationnement est réservé aux personnels de l’école ?

    Je vous remercie

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 20 juin 2016 15:36
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    Bien-sur le maire peut instituer des places de parking permanentes ou provisoires « pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service », autrement dit pour le personnel qui y travaille (article L. 2213-3, 1° du CGCT),

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 20 juin 2016 21:00
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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