Placement du fonds de roulement

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    Pouvez-vous me rappeler les conditions relatives au placement du fonds de roulement : on peut placer les sommes issues de produits de cessions d’immobilisation, mais quoi d’autre ?

    un grand merci par avance.

    C.

    lacourt.c – Forum WEKA
    mer 30 avr 2014 17:11
    lacourt.c
    Finances et comptabilité

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Effectivement, les possibilités de placement sont soumises à condition sur l’origine des fonds. Ceux-ci sont limitativement énumérés aux articles L1618-2 et R1618-1 du CGCT.

    Les fond qui peuvent faire l’objet d’un placement dans l’attente de leur réemploi sont :

    Les indemnités d’assurance,
    Les sommes perçues à l’occasion d’un litige,
    Les produits de vente de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisés à la suite de catastrophe naturelles,
    les dédits et pénalités reçu,
    les libéralités,
    les produits de cessions du patrimoine,
    les emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    ven 9 mai 2014 8:30
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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