Plainte d’un agent envers un autre agent

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    Un agent est visé par une plainte émanant d’un autre agent. Que doit faire la collectivité ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    La collectivité peut accorder à l’agent visé par la plainte la protection fonctionnelle mise en place par l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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