planning et heures supp

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    Bonjour,

    pourriez me vous me dire combien d’heures de travail doit effectuer un agent de nuit dans un service de police municipale (sans heures supp)?

    Je voudrais faire un planning en 16h/02h00, 4 jours par semaine sur un cycle de 02 semaines. Pourriez vous me dire ou se trouve les heures supplémentaires et combien?

    j’espère avoir été clair lol

     

    merci d’avance :-)

     

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    jeu 6 sept 2018 19:45
    dheninvincent59
    Brigadier
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Vincent,

    Effectivement c’est un peu compliqué votre question ;-)

    Pour commencer je vous rappelle que la durée annuelle du temps de travail peut être réduite à moins de 1 607 heures, si vos agents travaillent de nuit (mais également le dimanche ou en « horaires décalées »), mais pour ce faire, il vous faudrait « l’accord » du comité technique paritaire. Par ailleurs vous avez toujours le choix entre payer les heures supplémentaires ou octroyer des heures de « récupération » à vos agents (et même éventuellement placées les « heures supp. » non payées et non récupérées sur leur « compte épargne temps »), mais partons de l’hypothèse que vous ayez décidé de payer ces heures et que vous ayez organisé vos cycles de travail par semaine (par deux semaines en fait, si j’ai bien compris ;-).

    Pour rappel la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures et vous ne pouvez imposer plus de 48 heures de travail sur une même semaine, ni plus de 25 heures supplémentaire par mois (comprises celles effectuées de nuit ou le dimanche), sauf « circonstances exceptionnelles » qui vous permettraient de dépasser ce contingent mensuel après en avoir informé les représentants du personnel au CTP, ou si ce même CTP vous a « accordé le droit » de dépasser ce contingent mensuel pour les policiers municipaux (en raison de la nature « particulière » de leurs fonctions).

    Je vous rappelle également que chaque jour vos agents ne peuvent travailler plus de 10 heures consécutives sur une amplitude de 12 heures, donc si vous prévoyez de les faire travailler de 16h00 à 2h00 (soit 12 h), il faudra leur accorder à chacun une pause (une vrai pause ;-) de 2 h à chaque fois.

    Je ne connais ni le nombre d’agents concernés par votre planning ni les contraintes qui leur sont propres (enfants à charge, aidant familial…) difficile, dans ces conditions, de vous aider à organiser ce planning. Néanmoins, si les heures supplémentaires  (autrement dit les « indemnités horaires pour travaux supplémentaires » (IHTS), voir : circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime IHTS dans la FPT et décret n°2002-60 du 14 janvier 2002) sont effectuées entre 22 heures et 2 heures elle sont considérées comme des « heures supplémentaires de nuits » et le taux horaire de ces heure-là est majoré de 100 % par rapport au taux horaire habituel de chacun de vos agents, autrement dit leur salaire est alors doublé (pour calculer ce taux, prenez le montant du traitement brut annuel de l’agent concerné (calculé au moment où vous établissez la fiche de paye) augmenté de son indemnité de résidence (elle aussi « annuelle »), puis divisé le tout par 1820).

    Si les « heures supp. » sont effectuées un dimanche (ou un jour férié) elles sont majorées de 66,6 % (soit les deux tiers), mais ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

    Dans tous les autres cas, les 14 premières heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur d’1,25 X le taux horaire (soit  125 % du « taux horaire habituel ») et d’ 1,27 fois le taux horaire au-delà, dans la limite des 25 heures dont je vous ai déjà parlé. Denier rappel, depuis 2012, les heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires (et par les autres  ;-) sont toutes soumises aux cotisations sociales.

    Mais, pour pouvoir calculer exactement à partir de quel moment vous devrez verser ces heures supplémentaires, il me faudrait connaitre les « bornes horaires » quotidiennes (et éventuellement hebdomadaires) définies dans le cycle de travail de vos agents (décrets des 25 août 2000 et 12 juillet 2001 : ces bornes sont normalement définies en conseil municipal), pour savoir si les heures qu’ils effectueront de nuit seront, ou non, considérées comme des heures supp’. En effet, ce sont ces « bornes » qui sont prises en compte pour calculer les heures supp’, lesquelles commencent, dès que les « bornes horaires » journalières sont dépassées.

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 7 sept 2018 12:30
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    pouahh.

    merci beaucoup pour la réponse.

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    mar 11 sept 2018 5:03
    dheninvincent59
    Brigadier
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Effectivement Vincent … ça ne donne pas très envie de s’y coller, le plus simple sans doute est de partir des « bornes horaires journalières » et de tenter de fixer un planning équilibré dans lequel chacun de vos agents pourra bénéficier d’un minimum d’heures supp’, logique ils vont travailler de nuit ;-) , et conserver en même temps leur vie de famille.

    Ensuite voir avec le service du personnel (s’il existe dans votre mairie) ou avec le CDG si vos « calculs » ne sont pas trop inexacts ;-) puis faire valider le tout par « les huiles ». Bon courage en tous cas, tenez-nous au courant,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 11 sept 2018 8:03
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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