Pli hors délai : attributaire et standstill

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    bonjour, le courrier de retour d’un pli hors délai doit il faire mention de l’attributaire et du délai de standstill ?

    merci de votre aide

    cordialement

     

    lalandaise – Forum WEKA
    lun 4 mai 2015 9:54
    lalandaise
    Autres établissements publics

    La réponse de l'auteur

    Logiquement, vous devez informer dès le rejet pour tardiveté l’entreprise fautive, c’est à dire dès la constatation de l’arrivée tardive du pli . Vous ne connaissez donc pas forcément, à ce moment,  l’attributaire du marché. Par ailleurs, la notice explicative du formulaire OUV1, « registre des dépôts » précise :

    « Les plis arrivant après le jour ou l’heure limite fixé pour la réception des plis sont enregistrés. Les plis transmis sur support papier sont renvoyés sans être ouverts aux candidats, aussitôt après la réunion d’admission des plis. Ils sont conservés en temps qu’archives dans le cas où l’enveloppe extérieure ne permet pas d’identifier l’expéditeur. Les plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont détruits ou effacés après épuisement des délais de recours ».

    On peut en déduire, au regard de cette doctrine, des opérations chronologiques des procédures, et au fait que l’indication du délai de stand still ne vise que les candidatures et offres rejetées que ce délai n’a pas à être indiqué aux plis arrivés après la date et l’heure limites.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 5 mai 2015 17:59
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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