PLU et SCOT

Mots-clés 

  •  

    Bonjour à tous,

    Je me demande si une commune peut approuver son plan local d’urbanisme avant que le SCOT en cours d’élaboration ne soit lui-même approuvé ?

    c.

    Corinne.M – Forum WEKA
    ven 19 avr 2013 10:27
    Corinne.M

    Oui, un PLU peut être approuvé lors de la phase d’élaboration d’un SCOT dès lors qu’il reste compatible avec les éléments connu de celui-ci. S’il devenait incompatible avec le SCOT approuvé, le PLU devrait être révisé.

    M.bizot57 – Forum WEKA
    mar 7 mai 2013 15:18
    M.bizot57
    Administration