Police administrative

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    Bonjour,

    La réparation et le changement des panneaux de signalisation routière se trouvant dans un parking ouvert au public situé sur un terrain privé, est du ressort de la commune ou du propriétaire du terrain?

    Les panneaux en questions indiquent un sens interdit, a ton besoin d’un arrêté municipale pour les installer et verbaliser les contrevenants.

    Cordialement.

    warifran7373 – Forum WEKA
    jeu 30 jan 2020 12:19
    warifran7373
    Brigadier
    Mairie : 0 – 500 habitants

    Le terrain est privé du coup c’est au propriétaire de faire le nécessaire.

    Il est ouvert à la circulation par contre le code de la route s’applique et du coup pas besoin d’un arrêté pour la verbalisation des infractions.

    Sauf erreur de ma part…

    JeyRome91 – Forum WEKA
    lun 3 fév 2020 17:48
    JeyRome91