Police municipale armée au conseil municipal

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    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si un policier municipal peut conserver son armement (catégories B et D) lorsqu’il assure la sécurité du déroulement du conseil municipal, ou doit-il absolument assurer cette mission sans arme ?

    Sachant qu’il est présent dans la salle du conseil, en même temps que les élus.

    Si oui, je suis intéressé par les textes réglementaires qui le prévoient.

    Je vous remercie

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mar 27 sept 2016 23:17
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    « La surveillance générale des lieux ouverts au public si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité » faisant partie des missions pour lesquelles les policiers municipaux sont autorisés à porter une arme (article R. 511-14 du Code de la sécurité intérieure) on peut raisonnablement penser qu’ils n’ont pas à porter d’armes lors des conseils municipaux sauf s’il existe un « risque identifié » pour qu’il en soit ainsi. Mais, lorsqu’on parle de « risque identifié » on ne fait pas référence aux événements de Nanterre, ni au contexte terroriste général (sauf exception juste après un attentat, par exemple, ou dans certains villes plus exposées que d’autres) mais plutôt au contexte local : des menaces crédibles reçues par le maire ou par un de ses adjoints, l’existence d’un projet combattu par la population dont l’évocation doit avoir lieu lors du conseil, un conflit social important au sein de la municipalité elle-même ou dans la ville, une manifestation prévue pour perturber le conseil ou une opposition frontale entre élus risquant de tourner à l’affrontement physique, etc…

    Dernière précision Michael, l’article R. 511-14 est applicable entre 6h et 23h, ensuite les conditions du port d’arme s’assouplissent puisque les policiers municipaux sont autorisés à les porter lors de « la surveillance générale des lieux ouverts au public » sans aucune autre condition (article R. 511-15 du même code), théoriquement, si le conseil municipal se prolonge au-delà de 23 heures, ils pourraient donc récupérer leurs armes en fin de séance, à condition qu’elle ne se tienne pas à huit-clos et que les portes de la mairie ne soient pas fermées.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 28 sept 2016 9:29
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci Kotikk,

    j’en prends bonne note pour l’organisation des missions dévolues au conseil municipal.

    Bonne journée

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 28 sept 2016 19:48
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants