Policier armé ou non de nuit

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    Bonjour à toutes et à tous,

    j’ai une petite question concernant l’armement des policiers municipaux.

    Est-il possible pour un policier municipal, dans le cadre d’une police municipale ayant signé une convention de coordination avec la Gendarmerie locale, de sortir en patrouille de nuit (entre 23:00 et 06:00) sans être armé ou doit-il obligatoirement être armé ?

    Je vous demande cela car j’ai un agent actuellement agréé et assermenté qui est en attente d’une autorisation de port d’arme de la Préfecture et qui souhaiterait effectuer des patrouilles de nuit. Puis-je l’autoriser ?

    Je vous remercie et je vous souhaite une bonne journée ?

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 30 oct 2013 20:28
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Vous pouvez organiser des patrouilles de nuit composées d’agents non armés, rien ne vous l’interdit. Toutefois, si vous envisagez d’armer ces agents, plusieurs conditions posées par le décret du 24 mars 2000 (n° 2000-267) doivent être respectées : Votre commune doit avoir conclu une convention de coordination (cette condition la semble remplie…) il faut ensuite motiver chaque demande d’armement spécifiquement pour l’activité nocturne en justifiant l’existence de missions qui permettent au préfet d’autoriser le port d’arme entre 6 heures et 23 heures. Ces missions sont très largement définies dans le décret , vous ne rencontrerez donc aucune difficulté particulière pour justifier leur existence :

    surveillance des voies publiques,ouvertes au public et des lieux ouverts au public ;
    surveillance dans les services de transports publics ;
    gardes statiques des bâtiments communaux.

    Les policiers municipaux peuvent également être autorisés à porter une arme lors des interventions sur les lieux où se produisent des troubles à la tranquillité publique.

    Les demandes de port d’armes doivent être déposées individuellement à la préfecture. Le ou les agents concernés doivent avoir passer avec succès une visite médicale (état de santé physique et psychique compatible avec le port d’une arme, sachant qu’une attestation émanant d’un psychologue est souvent jointe aux dossiers de demandes pour compléter ce certificat médical) et avoir suivi une formation initiale au maniement de l’arme concernée (s’il n’a pas suivi cette formation, l’agent n’a aucune chance d’obtenir une autorisation de port d’arme) complétée, au fil du temps, par des cessions de formation continue.

    Il s’agit là des principales conditions posées à la délivrance d’une autorisation de port d’arme de nuit mais, nous ne saurions trop vous recommander la lecture attentive de la totalité du décret du 24 mars 2000, avant de faire votre choix.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    jeu 31 oct 2013 13:51
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    La réponse de l'auteur

    … Il fallait lire entre 23 heures et 6 heures, naturellement,

    toutes mes excuses Christiane

    kotikk – Forum WEKA
    mer 6 nov 2013 8:38
    kotikk

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