policier municipal avec impossibilté de travailler sur la voie publique

Mots-clés 

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    policier municipal qui aprés un an de maladie ordinaire est passé (au bout de 6 mois au comité médical) avec avis suivant reprise dés notif sur un poste hors voie publique et sans arme.

    nous souhaitons le licencier comment procéder ?

    candide – Forum WEKA
    jeu 3 oct 2013 13:39
    candide

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir,

    Si l’agent est définitivement inapte à ses fonctions et ne peut pas être reclassé dans un emploi de son grade, le licenciement est envisageable à condition de respecter la procédure.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    lun 7 oct 2013 17:19
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

    Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels.

    En savoir plus

    cet agent n’est pas inapte, le comité médical précise simplement en commentaire reprise à temps plein des notification sur un poste hors voie publique et sans arme.

    nous n’avons pas de poste à proposer à cet agent, puis-je le mettre dans l’attente de trouver une solution en disponibilité d’office .

    puis-je faire faire une contre-expertise et demander un nouvel avis du comité médical, et le mettre de ce fait en dispo.

     

    merci

    candide – Forum WEKA
    lun 14 oct 2013 16:44
    candide