Pondération des notes des candidats

Mots-clés 

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    En cas de pondération des notes, peut-on attribuer le marché au meilleur candidat s’il n’obtient pas la note maximale ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Depuis la décision du Conseil d’Etat du 15/02/2013 (n° 363854), il est permis de penser que le candidat n’obtenant pas la note maximale ne peut pas être attributaire.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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